Nos engagements

Charte éthique

La présente charte décrit les principes directeurs qui donnent à l’ensemble des collaborateurs une référence commune en matière d’éthique des affaires. Elle constitue l’un des textes fondamentaux de la politique de Responsabilité Sociétale de S.N.P.E.

Chaque collaborateur a la responsabilité de veiller à ce que ses activités soient exercées en parfaite conformité avec les lois et réglementations applicables, conformément aux principes décrits dans cette charte. Chaque fois que vous pensez être confronté à une problématique éthique ou de conformité, posez-vous les trois questions ci-dessous.

La règle d’or

En cas de réponse négative ou de doute, consultez votre hiérarchie.

Cette charte éthique complète le règlement intérieur.

Avant d’agir

Trois questions pour guider chaque décision

Est-ce conforme à la charte éthique ?

Est-ce légal ?

Quel serait l’impact de mes actions, et pourrais-je justifier ma décision ?

Tout manquement à cette charte ainsi qu’aux lois et règlements applicables expose l’entreprise au risque de voir son image ternie, son accès à certains marchés et l’atteinte de ses objectifs compromis.

01 — Collaborateurs

Éthique des comportements entre collaborateurs

Le respect des droits fondamentaux et la responsabilité individuelle donnent un cadre commun au travail quotidien.

Respect des droits de l’Homme

S.N.P.E s’engage à respecter et à promouvoir les droits fondamentaux issus de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme. Elle se réfère en particulier à la Déclaration universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 et aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme du 16 juin 2011. S.N.P.E respecte les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la liberté d’association, le droit à la négociation collective et l’élimination du travail forcé ou obligatoire et du travail des enfants.

Au sein de l’entreprise, lieu de vie commun, il est important de favoriser le bien vivre ensemble par un respect mutuel et un respect de l’identité de chacun. Toute discrimination d’un collaborateur à l’égard d’autres collaborateurs, pour quelque motif que ce soit, ne saurait être tolérée. S.N.P.E s’attache à promouvoir l’égalité de traitement entre tous ses collaborateurs et à avoir des pratiques équitables en matière d’emploi. Nous nous opposons collectivement à toute forme de discrimination, notamment pour des motifs tirés des origines, des mœurs, de l’âge, du sexe, des opinions politiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale ou du handicap.

Personnes handicapées

Consciente de sa responsabilité sociale, S.N.P.E porte une attention particulière à l’intégration professionnelle de travailleurs handicapés.

Égalité femmes / hommes

S.N.P.E a intégré l’égalité femmes-hommes dans sa politique et assure un suivi de la parité. La parité consiste à assurer l’accès des femmes et des hommes aux mêmes opportunités, droits, occasions de choisir et conditions matérielles, tout en respectant leurs spécificités.

Harcèlement sexuel et moral

Aucun collaborateur ne doit harceler un autre collaborateur, pour quelque motif que ce soit. Le harcèlement, qu’il soit sexuel ou moral, peut représenter une violation de la loi et exposer le collaborateur responsable et éventuellement S.N.P.E à des conséquences juridiques, financières et réputationnelles.

Hygiène et sécurité au travail

S.N.P.E, en qualité d’employeur, s’engage à fournir un cadre de travail répondant aux lois et réglementations en matière d’environnement, d’hygiène et de sécurité. L’entreprise met régulièrement à jour les analyses des risques professionnels. L’hygiène et la sécurité au travail dépendent toutefois de chacun d’entre nous. Chaque collaborateur doit veiller à ce que ses actes n’entraînent ou n’aggravent aucun risque pour lui-même ou pour les autres. Il doit signaler à sa hiérarchie tout comportement, installation ou risque potentiel pouvant compromettre la sécurité de son environnement de travail, ainsi que tout accident ou incident dont il pourrait avoir connaissance.

Données confidentielles

Toute information non rendue publique doit être considérée par chacun d’entre nous comme confidentielle. Au cours de leur travail, les collaborateurs peuvent être amenés à avoir accès à certaines informations confidentielles ou à les utiliser, comme les coûts, les marges, les contrats, les salaires ou les stratégies commerciales. Cette liste n’est pas exhaustive. Personne n’est autorisé, hors d’un cadre de confidentialité garanti notamment contractuellement, à divulguer une quelconque de ces informations à une personne, une entreprise, une association ou toute autre entité, pour quelque raison que ce soit, aussi bien pendant sa période d’emploi au sein de S.N.P.E qu’après son départ.

Respect de la vie privée

Chaque collaborateur doit être traité avec dignité et dans le plein respect de sa vie privée. S.N.P.E s’engage à assurer la confidentialité et le traitement des informations personnelles de ses collaborateurs conformément aux règles internes et à la réglementation en vigueur relative aux lois sur la protection des données.

Abus de biens

L’abus de biens sociaux est un délit qui consiste, pour tout dirigeant ou son délégataire, à utiliser en connaissance de cause les biens, le crédit, les pouvoirs ou les voix de la société à des fins personnelles, directes ou indirectes. L’abus de confiance est un délit qui consiste à disposer d’un bien appartenant à S.N.P.E de façon contraire à ce qui était convenu. L’abus de biens est un délit exposant son auteur à des poursuites pénales.

Remboursement des notes de frais

Les frais engagés par les collaborateurs dans l’exercice de leurs fonctions ou de leurs missions font l’objet d’une prise en charge par S.N.P.E dans le respect des procédures en vigueur, notamment des plafonds relatifs aux invitations.

Protection des données : notamment le Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

02 — Parties prenantes

Éthique de nos relations et conduite des affaires

Intégrité, loyauté et transparence structurent les relations de S.N.P.E avec ses clients, ses fournisseurs et l’ensemble de ses partenaires.

Conflits d’intérêts

Par loyauté envers l’entreprise, les collaborateurs évitent toute situation où leurs intérêts personnels, ou ceux d’une personne physique ou morale à laquelle ils seraient liés, pourraient entrer en conflit avec ceux de S.N.P.E. Afin de limiter les risques de conflit d’intérêts, S.N.P.E demande notamment à ses collaborateurs :

De ne pas exercer d’activité professionnelle chez un fournisseur, un client ou un concurrent.
De ne pas détenir d’intérêt financier significatif chez un fournisseur, un client ou un concurrent de la société, sauf autorisation préalable écrite.
De notifier toute relation commerciale de la société avec un parent, un proche ou une société contrôlée par un parent ou un proche, préalablement à la transaction ou, en tout état de cause, dès qu’il en a connaissance.

Cadeaux et invitations

Les cadeaux — objets, services ou avantages — et les invitations peuvent faire partie des usages de courtoisie dans les relations professionnelles. Leur acceptation ou leur offre doit respecter certaines règles afin de ne pas être perçue comme destinée à obtenir ou accorder un avantage inapproprié, ni être de nature à influencer une décision ou conduire à un soupçon de conflit d’intérêts.

Prévention de la fraude

Est considérée comme une fraude toute action ou omission volontaire et dissimulée, commise dans l’intention de tromper ou de contourner les lois en vigueur, dans le but d’obtenir un avantage matériel ou moral indu pour le fraudeur ou pour un tiers. La fraude prend des formes multiples : vol d’argent, de biens ou de données, altération volontaire, dissimulation ou destruction de documents, fausses écritures ou fausses déclarations, manipulation des comptes, contrefaçon et escroquerie. La participation d’un collaborateur à un acte de fraude est une faute professionnelle, sanctionnable sans préjudice des éventuelles poursuites et sanctions prévues par la loi.

Droit de la concurrence

Bien que les lois relatives à la concurrence soient souvent complexes et régissent une grande variété de sujets, leur principe général est d’interdire les accords avec des concurrents ou des clients qui ont pour objet ou pour effet de restreindre ou de limiter la concurrence sur le marché. Ces règles sont destinées à protéger les consommateurs contre des prix ou des conditions de vente de produits et services qui ne résulteraient pas d’une concurrence loyale.

Propriété intellectuelle

S.N.P.E alloue des ressources financières et humaines à l’innovation et à la création de produits et d’idées innovants dans plusieurs domaines. Tous ces documents ou informations relèvent de la propriété intellectuelle ou de savoir-faire qui font la force de S.N.P.E. Chacun de nous doit s’attacher à les protéger. Cette protection inclut des mesures telles que les mots de passe pour les données électroniques, des lieux de stockage fermés à clé pour les documentations papier, le traitement attentif des courriers électroniques ou papier et l’absence de discussions confidentielles dans les lieux publics. Les collaborateurs veillent également à respecter la propriété intellectuelle d’autrui. Il est interdit de s’approprier, dans le cadre professionnel, des informations provenant de tiers qui peuvent être considérées comme confidentielles, ou d’utiliser sans autorisation, de transgresser ou de plagier tout droit de propriété intellectuelle d’un tiers, notamment les brevets, droits d’auteur, marques déposées ou secrets commerciaux.

Satisfaction client

S.N.P.E garantit la qualité des produits et l’excellence du service grâce au grand professionnalisme de tous ses employés. La sélection de produits innovants dans leur conception et leurs matériaux est l’un des objectifs que S.N.P.E poursuit afin de créer des relations de confiance durables avec ses clients.

Données personnelles

S.N.P.E s’engage à respecter les lois sur la protection des données lors de la collecte et du traitement de données à caractère personnel effectués dans le cadre de son activité.

Relations avec les fournisseurs

En vue de maintenir une relation de confiance durable avec ses fournisseurs, S.N.P.E s’engage à les traiter avec équité et honnêteté et attend en retour une réciprocité dans la transparence des procédés.

Relations avec les clients

Les collaborateurs de S.N.P.E doivent servir les clients avec diligence, loyauté, neutralité et discrétion. Les clients ont droit à un service égal, en étant conseillés de la façon la plus juste et orientés vers l’offre la plus appropriée. Les collaborateurs s’interdisent de proposer toute formule dont ils pourraient penser qu’elle ne va pas dans l’intérêt du client. Ils exécutent la mission définie en accord avec le client en toute indépendance et transparence, dans le respect des règles propres à leur activité, et s’interdisent de faire passer leurs intérêts personnels avant ceux de leurs clients.

03 — Environnement & société

Agir de manière responsable et durable

Contribution sociétale

S.N.P.E considère qu’un dialogue social de qualité permet aux salariés de s’exprimer sur les modalités de réalisation de leur travail, notamment lors de la conduite de projets de transformation de l’entreprise. Il permet également d’améliorer les conditions de travail et de diffuser la culture de prévention des risques professionnels de S.N.P.E.

Protection de l’environnement

S.N.P.E s’engage à respecter l’environnement et adopte une démarche proactive afin d’améliorer sa performance énergétique et de préserver les ressources. La gestion des déchets est également au cœur de la politique environnementale de S.N.P.E. Chaque salarié s’efforce de participer à la diminution de son empreinte environnementale et de celle de son activité.

Dans son travail quotidien, il veille à réduire sa consommation de papier, d’éclairage et d’eau.
Dans l’exercice de son métier, il prend en compte l’aspect environnemental à tous les stades : achats, processus de fabrication, gestion et maintenance des équipements, transport des marchandises.